Le Titre IX de l'amendement de la loi sur l'éducation de 1972
Le texte de référence est le "Title IX of the Education Amendments of 1972".
Il dispose que : "Personne aux États-Unis ne doit, sur le ...
Le Titre IX de l'amendement de la loi sur l'éducation de 1972
Le texte de référence est le "Title IX of the Education Amendments of 1972".
Il dispose que : "Personne aux États-Unis ne doit, sur le ...
La procédure de "discovery"
La procédure de "discovery" du droit civil américain est décrite par la Règle 26 du droit civil fédéral (Federal Rules of Civil Procedures). Chaque État de l'Union a édi...
L'actualité
Le procès de Monsieur Pélicot poursuivi pour avoir drogué, violé et livré son épouse, à des hommes qui ont commis des actes de pénétration sexuel...
Conférence à venir - 6 octobre 2024 à Saint Germain-en-Laye, organisée par le réseau femmes entrepreneures
Conférence « Libres et Égales ? »
Avocate, je sui...
En France depuis quelques temps, le "contrôle coercitif" est brandi comme le nouveau terme ou la nouvelle analyse qui permettrait de lutter contre les violen...